Un référendum d’initiative partagée pour réclamer… un vrai référendum d’initiative populaire

Posté le mai 30, 2014, 12:36
2 mins
Pays Réels démocratie

© Pays Réels

Chers amis,

Les élections européennes ont montré une nouvelle fois à quel point les préoccupations du peuple français et celles des “élites” étaient éloignées. Ces presque 60% d’abstention s’expliquent très largement par le fait que le peuple a l’impression que tout se joue dans son dos et que sa voix ne compte pas.

La réponse à cette grave crise de confiance est simple: il suffit de rendre la parole au peuple, grâce au référendum d’initiative populaire. Or, il existe désormais un moyen d’imposer ce référendum d’initiative populaire : depuis décembre dernier, le référendum d’initiative partagée est enfin applicable (les lois organiques permettant son application que nous avons attendues pendant 5 ans ont enfin été promulguées).

Ce référendum est certes très éloigné d’un vrai référendum d’initiative populaire, puisqu’il y faut l’appui de près de 200 parlementaires et de près de 4,5 millions d’électeurs inscrits. Mais, si nous réunissons ces deux conditions, le président est désormais tenu par la constitution de tenir ce référendum dans un délai d’un an.

Or, la plupart des parlementaires appartiennent à des partis ayant dans leur programme le référendum d’initiative populaire. On voit donc mal comment ils pourraient le refuser si nous parvenons à réunir 4,5 millions de citoyens. Si nous y parvenons, nous pourrons imposer que le premier référendum d’initiative partagée soit pour réclamer… un vrai référendum d’initiative populaire !

C’est pourquoi le Salon Beige soutient fortement l’excellente initiative Pays Réels, appuyée sur une impressionnante plate-forme informatique (qui nous vient directement des Tea Parties américains, dont chacun connaît la remarquable efficacité militante, et au développement de laquelle nous avons largement participé).

Alors rejoignez-nous pour réaliser cet objectif ambitieux ! Et, ensemble, redonnons enfin la parole au peuple en renvoyant la nomenklatura à ses chères études!

Guillaume de Thieulloy, Directeur des 4 Vérités 
Demandez un référendum d’initiative populaire.

35 réponses à l'article : Un référendum d’initiative partagée pour réclamer… un vrai référendum d’initiative populaire

  1. Jaures

    3 juin 2014

    ” il faut faire un minimum d’effort pour obtenir quelque chose” écrit Philiberte.
    Mais, chère Philiberte, la conscience de la nécessité du travail pour atteindre un objectif n’a rien à voir avec le goût de l’effort. Le goût de l’effort signifierait que travailler est bien en soi, ce que je conteste. Travailler est agréable si ce travail a été choisi, qu’on a été formé pour l’exécuter et qu’il est exercé dans des conditions acceptables en termes de cadences, sécurité, hygiène, etc… C’est loin d’être partout le cas. Faut-il donc qu’exerçant un travail harassant, répétitif et contraignant un salarié doive en plus y prendre du plaisir ?
    Si vous dîtes à un jeune qu’il faut travailler dur parce que ça fait plaisir, vous aurez peine à le convaincre. Par contre, si vous identifiez avec lui un objectif (le métier qu’il souhaite, l’accès à une grande école,…) je pense que cela sera plus efficace.

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  2. 3 juin 2014

    4.500.000 signatures + 200 signatures de parlementaires. Mais de qui se moque t’on dans ce pays. Partout où le référendum d’initiative citoyenne existe ce sont les signatures de 1 % du corps électoral qui obligent le Pays à organiser un référendum sur la question évoquée. C’est à dire 450 000 signatures et non 10 fois plus. Enfin les parlementaires n’ont pas à intervenir dans un référendum d’initiative citoyenne.
    Notre démocratie et notre constitution sont bafouées en permanence. La démocratie c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

    Le régime des partis dans lequel la France est bloquée, est complètement dépassé. C’est un système perdant qui engendre la démagogie et non le réalisme.

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  3. Chevalier-Noir

    2 juin 2014

    Vous ne vous en seriez sans doûte jamais douté, mais Jaurès
    doit être fonctionnaire ( goût de l’effort, tout ça…)
    Ha!! Je rigole…

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  4. ARRAULT

    31 mai 2014

    Parler de représentation dans notre démocratie n’a rien à voir avec la représentativité des organismes qui devraient nous représenter, mais qui ont totalement confisqué à leur profit la voix du peuple. Si vous avez le temps achetez et lisez à ce sujet le petit livre ‘”La Démocratie “Confisquée”‘ que j’ai écrit et éditer chez Edilivre.com. Vous y trouverez des idées à diffuser, discuter et à approfondir. J’y demande même la démission de notre président ‘par défaut’

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    • quinctius cincinnatus

      2 juin 2014

      la démocratie est toujours confisquée … la loi naturelle veut que dans n’importe quelle ” bande ” , y compris chez les ” hominidés ” , se dégage toujours une aristocratie qui élit un chef … ” nihil novo ub sole “

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      • quinctius cincinnatus

        2 juin 2014

        Sub sole

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      • Jaures

        3 juin 2014

        Justement, cher Quinctius, il n’y a pas de démocratie sans séparation des pouvoirs. Le chef élu doit rendre compte au peuple sous l’oeil de la presse et de la justice. C’est pourquoi ceux qui dénigrent la démocratie quand sortent des affaires ont tort: il n’y a que sous les tyrannies que les puissants ne sont jamais inquiétés.
        Quand des affaires politiques ou financières sont mises au jour, cela ne m’inquiète pas, cela me rassure.

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        • quinctius cincinnatus

          3 juin 2014

          … Nous sommes donc, comme vous la définissez, sous une tyrannie …. sous une tyrannie… ” soft ” … mais tout de même sous une tyrannie … celle de la pensée unique …

          “N’aie jamais des choses l’opinion qu’en a celui qui t’offense, ou celle qu’il veut t’en faire concevoir mais vois les comme elles sont dans la réalité ”

          Marc Aurèle ( Maximes et Pensées )

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          • Jaures

            3 juin 2014

            Il n’y a pas de tyrannie soft, Quinctius. Ceux qui disent cela qualifient ainsi une démocratie où leurs opinions ne sont pas majoritaires.
            Il en est ainsi du concept de “pensée unique”. Quand une opinion dominante n’est pas la sienne, on la qualifie de pensée unique. Pourtant, l’existence même de la contestation de cette pensée dite unique montre bien qu’elle ne l’est pas. Comment en serait-il d’ailleurs autrement puisque, comme le dit Marc-Aurèle: “La vie est une idée, une opinion”.

          • philiberte

            3 juin 2014

            ah? on peut contester? je n’en avais pas l’impression, puisque plane la menace du tribunal à chaque fois qu’on proteste. enfin, uniquement pour une certaine catégorie de citoyens! les autres peuvent vomir leur haine impunément.

          • Jaures

            3 juin 2014

            Cela vous manque tant que ça de “vomir votre haine” ?

        • philiberte

          3 juin 2014

          nous sommes donc en tyrannie, puisque certains scandales sont occultés, que certains ministres voient leurs rejetons en prison, et qu’ils n’ont même pas l’idée de démissionner (plus aucun honneur!), et que les puissants ne sont jamais inquiétés! et ne me parlez pas de DSK: il y a eu complot.

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          • Jaures

            3 juin 2014

            Quels scandales sont occultés ? Qui a fomenté un complot contre DSK ? Et qu’un ministre ait un fils en prison est plutôt la preuve qu’il n’y a pas de protection.

          • philiberte

            3 juin 2014

            croyez-vous que les gens au courant que des fils de DEUX ministres soient en prison, un autre accusé de malversations, sont nombreux? de même pour les ministres qui pratiquent le népotisme! ça faisait plus de bruit pendant l’ère sarkozy!
            quant au complot pour éliminer DSK de la compétition pour l’Elysée, je vous laisse le choix! il faut être bien naïf pour en douter!

  5. 31 mai 2014

    Tant que ce pays n’apprendra plus à ses à ses enfants le goût de l’effort, la noblese du travail, l’amour de la patrie et la morale qui a construit notre civilisation depuis 2000 ans …. tous les référendums, ou autres artifices ne sortiront pas ce pays de la faillite financière et sociale !

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    • Jaures

      31 mai 2014

      “Le goût de l’effort” ? Et pourquoi pas le plaisir de la guerre ?
      L’effort n’est qu’un moyen d’atteindre un objectif. Quel est l’intérêt de l’effort en soi ?
      Il en est de même de “la noblesse du travail”. Si l’on veut dire par là que le travail élève, est-ce à n’importe quelle condition ? En quoi leur travail a élevé les 1000 forçats du textile morts au Bangladesh ? Leur travail a-t-il élevé les victimes de l’amiante (3000 morts à ce jour, 100 000 à venir) ?
      On ne peut parler de la noblesse travail sans évoquer la condition de ceux qui l’exercent.

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      • 31 mai 2014

        Bien vu, jaurès, voilà en effet par la critique à faire pleurer dans les chaumières,,tous les concets modernes qui conduisent n’importe quel institution à la faillite. …

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        • Jaures

          31 mai 2014

          Il est vrai que n’ayant pas d’Indiens ni de victimes de l’amiante parmi vos proches, il ne risque pas que l’on pleure dans votre chaumière.

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          • HansImSchnoggeLoch

            2 juin 2014

            En avez-vous?

      • quinctius cincinnatus

        31 mai 2014

        ce qui nous apprend que @ Jaurès n’est pas un aristocrate du travail … mais paradoxalement , et tout à la fois, un courtisan du pouvoir en place et un parasite économique !

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        • Jaures

          31 mai 2014

          Vous connaissez beaucoup d’aristocrates qui travaillent ?

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          • philiberte

            1 juin 2014

            tous les aristocrates que je connais travaillent! et même s’échinent, pour certains, si vous connaissez ce terme. mais vous faites partie de ces conditionnés de la 3ème république, qui font croire que “aristocrate” rime avec “richissime”.
            quant au “goût de l’effort”, il faisait partie encore il y a 10 ans (lorsque j’ai pris ma retraite!) du bilan qu’on devait remplir pour évaluer les élèves. eh oui, tout ne tombe pas tout cuit dans le bec, et il faut faire un minimum d’effort pour obtenir quelque chose. mais on a fait croire au simple d’esprit qu’ils pouvaient tout obtenir sans effort, parce qu’ils le “méritaient”…

          • quinctius cincinnatus

            2 juin 2014

            oui ! moi ! très, très vieille aristocratie par ma mère !

          • HansImSchnoggeLoch

            2 juin 2014

            Vous vous prenez pour un aristocrate, avez un emploi mais ne l’avez jamais utilisé.
            Mais pour votre salut, votre fric est garanti par votre emploi et non par le travail que vous devriez fournir.

          • HansImSchnoggeLoch

            2 juin 2014

            Mon dernier post est réservé à Jaures, naturellement.

      • 31 mai 2014

        Ce qui se passe à l’étranger n’a pas à intervenir dans la définition du “travail” au sens noble du terme! En 1945 les Allemands se sont-ils “tourné les pouces”? Comment ont-ils fait pour redevenir depuis des années la première puissance économique Européenne(solde positif du commerce extérieur 200 milliards d’euros!!) et même à l’époque où le pays était occupé par trois puissances étrangères;je parle de la R.F.A. bien sûr…car l’Allemagne de l’Est il vaut mieux éviter d’en parler!

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      • quinctius cincinnatus

        2 juin 2014

        ” quel est l’intérêt de l’effort en soi ? ” demande justement notre bureaucrate-syndicaliste … dans son cas , aucun en effet, pour d’autre se dépasser soi-même … tout cela n’étant qu’une question de valeurs … philosophiques … donc effectivement sans intérêt pour certains, auxquels nous ne devons pas pour autant tenir rigueur mais que nous pouvons laisser sur le bord du chemin sans état d’âme ***

        *** pour @ Jaurès : il s’agit d’une expression usuelle en aucun cas de la manifestation personnelle d’une croyance !

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      • HansImSchnoggeLoch

        2 juin 2014

        Jaures, ‘effort’ est un mot qui n’est pas dans votre lexique. Inutile de vous casser la tête, tout le monde a compris.

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    • 21 janvier 2016

      Je suis d’accord les 35 heures ont tué la valeur travail

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  6. Bordas

    31 mai 2014

    Merci à Yves PIGIS pour ses explications précises concernant le Réferendum d’initiative populaire éclairant parfaitement notre lanterne à propos de cet formidable outil politique et législatif que malheureusement les oligarchies et pouvoirs successifs se sont bien gardés de simplifier et surtout d’utiliser… la ‘grande peur’ des corps constitués… Mais de quoi vous mêlez-vous les citoyens !
    E-A Bordas

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  7. PIGIS Yves

    31 mai 2014

    Référendum d’initiative populaire
    Que de tromperies pour ne pas rendre le pouvoir au peuple !
    La constitution du 04-12-58 : l’article 3 implique que tous les pouvoirs sont exercés par les organes qui représentent la nation et seulement par ceux-ci. Cet article exclut donc expressément tout autre mode d’exercice des pouvoirs, et l’instauration de toute procédure de consultation populaire – qu’elle soit permanente ou qu’elle porte sur un sujet déterminé – nécessite la révision préalable de la constitution5.
    Dans les matières non réglées par la constitution, toutefois, des pouvoirs locaux par exemple (communes et provinces) peuvent organiser des « consultations populaires », purement consultatives, sur des sujets d’intérêt local.
    En revanche, le régime politique français n’a jamais pratiqué jusqu’en 1958 le référendum législatif. Ce refus de recourir au référendum en dehors de circonstances historiques exceptionnelles s’inscrit dans l’évolution d’un système politique qui privilégie l’exercice de la souveraineté par les représentants que la nation se donne : démocratie ” ultra représentative” désormais !
    Tournant le dos à ce passé contesté, la Constitution du 4 octobre 1958, en son article 3, 1er alinéa, paraît ouvrir toute grande la porte du référendum : “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Mais dans la suite de la Constitution, le référendum fait l’objet de dispositions plutôt restrictives. Ces dispositions initiales ont cependant été modifiées par quatre révisions constitutionnelles (1995, 2003, 2005 et 2008) susceptibles, si elles sont mises en œuvre, de donner au référendum une nouvelle jeunesse.
    Législatif
    L’article 11 organise le référendum législatif. Ce référendum se définit par un domaine que la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a substantiellement étendu, le rôle central du Président de la République dans la mise en œuvre de la procédure, et enfin l’immunité juridictionnelle dont bénéficie la loi référendaire.
    La révision du 4 août 1995 supprime ce qui n’avait plus d’existence et introduit les “réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent “sans pour autant se prononcer sur “les garanties fondamentales des libertés publiques” (peut-on par exemple se prononcer sur l’organisation du secteur public de l’audiovisuel en ignorant la liberté de communication ? Ou sur le fonctionnement des services publics sans rencontrer le droit de grève ?
    Procédure
    Il appartient soit au gouvernement, soit aux deux assemblées par une proposition conjointe, de demander au Président de la République (seul maître de sa décision) l’organisation d’un référendum qui, en tout état de cause, ne peut porter que sur un projet de loi (ce qui signifie « qui impose en plus un filtre parlementaire » !).

    Répondre
    • quinctius cincinnatus

      31 mai 2014

      merci pour toutes ces précisions … j’interviens sur un site politique et recommande ( sans être entendu ) de s’inspirer du modèle Confédéral Helvétique non seulement dans sa constitution et son fonctionnement mais aussi dans tout ce qui touche à l’enseignement et l’économie

      Répondre
  8. PIGIS Yves

    31 mai 2014

    Référendum d’initiative populaire
    Que de tromperies pour ne pas rendre le pouvoir au peuple !
    La constitution du 04-12-58 : l’article 3 implique que tous les pouvoirs sont exercés par les organes qui représentent la nation et seulement par ceux-ci. Cet article exclut donc expressément tout autre mode d’exercice des pouvoirs, et l’instauration de toute procédure de consultation populaire – qu’elle soit permanente ou qu’elle porte sur un sujet déterminé – nécessite la révision préalable de la constitution5.
    Dans les matières non réglées par la constitution, toutefois, des pouvoirs locaux par exemple (communes et provinces) peuvent organiser des « consultations populaires », purement consultatives, sur des sujets d’intérêt local.
    En revanche, le régime politique français n’a jamais pratiqué jusqu’en 1958 le référendum législatif. Ce refus de recourir au référendum en dehors de circonstances historiques exceptionnelles s’inscrit dans l’évolution d’un système politique qui privilégie l’exercice de la souveraineté par les représentants que la nation se donne : démocratie ” ultra représentative” désormais !
    Tournant le dos à ce passé contesté, la Constitution du 4 octobre 1958, en son article 3, 1er alinéa, paraît ouvrir toute grande la porte du référendum : “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum”. Mais dans la suite de la Constitution, le référendum fait l’objet de dispositions plutôt restrictives. Ces dispositions initiales ont cependant été modifiées par quatre révisions constitutionnelles (1995, 2003, 2005 et 2008) susceptibles, si elles sont mises en œuvre, de donner au référendum une nouvelle jeunesse.
    Législatif
    L’article 11 organise le référendum législatif. Ce référendum se définit par un domaine que la révision constitutionnelle du 4 août 1995 a substantiellement étendu, le rôle central du Président de la République dans la mise en œuvre de la procédure, et enfin l’immunité juridictionnelle dont bénéficie la loi référendaire.
    La révision du 4 août 1995 supprime ce qui n’avait plus d’existence et introduit les “réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent “sans pour autant se prononcer sur “les garanties fondamentales des libertés publiques” (peut-on par exemple se prononcer sur l’organisation du secteur public de l’audiovisuel en ignorant la liberté de communication ? Ou sur le fonctionnement des services publics sans rencontrer le droit de grève ?
    Procédure
    Il appartient soit au gouvernement, soit aux deux assemblées par une proposition conjointe, de demander au Président de la République (seul maître de sa décision) l’organisation d’un référendum qui, en tout état de cause, ne peut porter que sur un projet de loi (ce qui signifie « qui impose en plus un filtre parlementaire » !).

    La révision de 1995 a ajouté une disposition selon laquelle le gouvernement, quand il est à l’origine d’une proposition de référendum, doit faire devant chaque assemblée une déclaration qui sera suivie d’un débat (sans vote, mais gardant la possibilité d’une motion de censure).
    La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a ouvert la voie à une participation populaire à l’initiative du référendum, donc non à un référendum d’initiative populaire ; la nuance est importante !
    Le Conseil Constitutionnel ne se reconnaît pas compétent pour statuer sur la conformité d’une loi référendaire à la Constitution, au motif -principal- qu’une telle loi constitue l’expression directe de la souveraineté nationale (décision du 6 novembre 1962, confirmée par la décision du 23 septembre 1992). D’où le paradoxe d’une loi référendaire “hors hiérarchie des normes”, mais qui peut cependant être modifiée par une loi parlementaire dès lors que son contenu appartient au domaine législatif ordinaire.
    Cette compétence contentieuse peut exceptionnellement s’exercer a priori et à postériori : contrôle de constitutionalité, d’organisation et sur les résultats.
    Pour participer à une telle consultation les électeurs la demandant doivent représenter 1/10ème de la totalité des électeurs, soit près de 5 millions actuellement !
    La démocratie directe reste donc sous tutelle de la démocratie représentative, ce qui n’est pas tellement étonnant quand le mot d’ordre de la révision de 2008 était le renforcement de l’institution parlementaire, ce qui justifie aussi le filtre parlementaire !
    Il faut y avoir là une confiscation du pouvoir par les élites (si élites il y a ?) et un refus de rendre la parole au peuple !
    Comparons avec la Suisse : en Suisse il y a 3 niveaux de vote, confédéral, cantonal (le canton est un groupement de communes) et communal. La Suisse est un Etat démocratique, il se caractérise par une démocratie semi-directe,
    L’initiative populaire est un droit civique suisse, permettant à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de faire une proposition et de la soumettre à la votation populaire pour qu’elle devienne une loi1.
    Ce droit existe aux trois niveaux de la politique nationale : au niveau fédéral pour proposer une modification de la Constitution, aux niveaux cantonal et communal pour proposer la modification d’une loi existante ou la création d’une nouvelle loi.
    Cette forme d’initiative populaire peut aller jusqu’à la demande de révision totale de la constitution !2Il est également possible de soumettre une initiative pour une modification partielle de la Constitution.
    Ce type d’initiatives populaires doit suivre un processus bien défini : après une période de 18 mois pendant lesquels 100 000 signatures doivent être récoltées, l’initiative est déposée à la Chancellerie fédérale qui la valide.
    L’Assemblée Générale peut l’annuler au cas où elle ne respecterait pas les règles (unité de la forme, unité de la matière, règles du droit international). L’Assemblée peut proposer un contre-projet pouvant être assorti d’une recommandation.
    Pour une population de 8 millions d’habitants en Suisse (soit huit fois moins qu’en France !), un référendum d’initiatives populaire n’exige que 100 000 signatures !
    En conservant le même pourcentage 12 500 signatures par million d’habitants la France ne devrait exiger que 12 500 X 64 = 900 000 signatures et supprimer tout filtre, lorsque la demande respecte les formes et le droit international !
    En s’alignant sur la Suisse, en ce qui concerne un référendum cantonal (groupement de communes en Suisse) ou communal, les nombres de signatures demandées devraient ne pas dépasser, respectivement, quelques dizaines de milliers !
    Les 26 cantons de Suisse sont autonomes constitutionnellement, libres de leur propre administration (sur les plans administratifs, législatif, judiciaire, fiscal) mais il leur est interdit d’adopter une forme de constitution qui ne corresponde pas aux règles de la démocratie (acceptée par le peuple avec possibilité de modification).
    Un certain nombre de domaines sont gérés au niveau cantonal (hôpitaux, routes cantonales, police ….). Les cantons peuvent conclure des conventions inter-cantonales.
    Les cantons sont subdivisés en communes, environ 2500 les composent. Leur autonomie dépend des différentes constitutions cantonales.
    Les cantons laissent beaucoup de libertés à la commune tout en surveillant et en jugeant de l’utilité des décisions et des tâches.
    Remarque : un tel système démocratique ne peut fonctionner qu’avec des personnes particulièrement honnêtes, ce qui est peut-être une gageure en France !
    Y.P. LE 30 mai 2014

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  9. DA85

    30 mai 2014

    C’est un enfumage de Sarkosy le référendum d’initiative populaire avec ces conditions gigantesques fixées pour qu’elles soient impossibles a réunir. Juste après la mise au pilon du non a la constitution Européenne. Ca aussi ça relève de l’abus de pouvoir. J’espère qu’il va suivre Coppé dans les oubliettes.

    Répondre
  10. salminander

    30 mai 2014

    C’est une super idée ! Difficile d’arriver à 4,5 millions de citoyens mais il faut essayer.
    Merci

    Répondre

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