Élections, listes communautaires et droit à l’apostasie

Une enquête de l’Ifop pour « Le Point » et la fondation Jean Jaurès a révélé que, pour 27 % des musulmans en France, la loi islamique, la charia, devrait s’imposer par rapport aux lois de la République.

À l’approche des élections municipales, des représentants de plusieurs courants politiques se sont inquiétés de cette montée de l’islamisme et ont proposé diverses mesures, dont l’interdiction des listes communautaires, pour obliger l’islam à se soumettre aux lois de la République.

Il est à craindre que de telles mesures amènent, comme celles prises par les gouvernements français dans le cadre de leur lutte contre les sectes, à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme garantissant la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Pourtant, Didier Ribes, maître des requêtes au Conseil d’État, avait donné la solution du problème dans le rapport 2013-2014 de la Miviludes : l’appartenance à un mouvement religieux étant une relation de droit privé, l’État ne peut intervenir qu’au titre du devoir du plus fort à garantir le droit à la liberté du plus faible devenu victime d’emprise mentale (voir mon article dans le n° 1217 : « La France, l’islam et la liberté de religion »).

Cependant, dès 1999, en vue de la création du conseil français du culte musulman, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur, des cultes et des sauvageons, après avoir présenté un pacte non négociable aux autorités musulmanes, en avait finalement retiré le droit de toute personne à changer de religion. Depuis cette soumission, l’État français reconnaît implicitement l’interdiction de quitter l’islam et la condamnation à mort des apostats qui est l’un des piliers de l’islamisme.

Pour mettre fin à cette situation scandaleuse au pays dit « des droits de l’homme », j’avais demandé une modification de la constitution française pour y préciser, à l’instar de l’article 9 de la convention européenne, que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion implique la liberté de changer de religion ou de conviction.

En attendant cette modification de la constitution, il serait judicieux que les candidats aux prochaines élections suivent enfin les conseils de Didier Ribes et préconisent des mesures, non pas contre les 27 % de musulmans favorables à la charia, mais pour garantir la liberté de choix des 65 % de musulmans qui y sont opposés (et des 8 % qui ne se sont pas prononcés).

Ainsi, plutôt que de demander l’interdiction des listes communautaires (qualificatif imprécis), il serait plus efficace de lier la validité du dépôt de toute candidature, à la reconnaissance explicite du droit de changer de religion, c’est-à-dire du droit à l’apostasie, en application de l’article 9 de la convention européenne des droits de l’homme.

Une telle mesure d’extension du domaine de la liberté, au bénéfice de tous les Français impliqués dans une religion, devrait recueillir l’approbation de ceux qui nous rappellent, après chaque attentat islamiste, que les premières victimes de l’islamisme sont les musulmans.