Il faut, d’urgence, simplifier la fiscalité !

Pour supprimer le chômage, je proposais dans le n° 836 huit mesures, dont voici la sixième : « Il faut simplifier radicalement la fiscalité française en n’ajoutant plus une nouvelle loi aux anciennes lois, mais en les remplaçant. Il faut imiter l’Italie. »
Il est tout à fait normal que la fiscalité d’un pays évolue.

En effet, elle doit nécessairement accompagner l’évolution de la technologie. La vapeur a cédé la place à l’électricité. Et la première centrale atomique ne date que de la dernière guerre mondiale.

Cette évolution fait que le coût des transports devient presque négligeable dans le prix de vente d’un produit. Une entreprise française a ainsi intérêt à délocaliser sa production en Pologne ou en Chine, pays où les salaires sont bien moins élevés qu’en France. Et une chemise fabriquée en Chine par une entreprise française qui y a délocalisé est vendue moitié moins cher qu’une chemise fabriquée en France.
La fiscalité doit aussi accompagner l’évolution des accords internationaux. Avec le traité de Rome signé le 25 mars 1957, la France a décidé de créer le marché commun, avec la libre circulation des marchandises entre les pays signataires. Les droits de douane ne protègent plus les entreprises françaises.

Or, depuis très longtemps, une curieuse habitude a été adoptée par les législateurs français. Quand une loi nouvelle sort, elle ne remplace pas la loi ancienne. Elle s’y ajoute. La loi du ministre des Finances Dupont réglemente, par exemple, la fiscalité des entreprises. Le ministre des Finances Durand lui succède. Il conserve la loi Dupont, et il promulgue sa propre loi concernant la fiscalité des entreprises qui s’ajoute à la loi Dupont.

Mais, comme pratiquement chaque nouveau ministre des Finances sort sa loi, au bout de 10 ministres des Finances, 10 textes législatifs s’ajoutent les uns aux autres. Aux 100 pages du Journal Officiel de la loi Dupont se sont ajoutées les centaines de pages promulguées par les 10 ministres successifs.

Et un détail de la loi promulguée en 1970 peut se trouver en contradiction avec un autre détail de la loi de 1950.
Telle est la réalité fiscale de la France.

Elle est devenue d’une fantastique complexité. En particulier du fait que, quand un gouvernement français impose une nouvelle fois les entreprises, il pu­blie souvent, en même temps, des textes qui permettent à cette entreprise d’échapper à une partie de l’impôt, afin qu’elle reste compétitive (ce sont les fameuses « niches fiscales »). Parfois, certains hauts fonctionnaires de l’administration fiscale ne s’y retrouvent plus et font des erreurs d’imposition…

Il est évident que les responsables de petites entreprises sont totalement incapables de lire les centaines de pages du Journal Officiel les concernant. Pour connaître leurs impositions, ils doivent consulter et payer des spécialistes. Et ces consultations les obligent à vendre leurs produits plus cher.

La complexité fiscale réduit notre pouvoir d’achat, tout en augmentant l’inflation.
D’autres pays, comme l’Alle­magne ou la Suède, ont adopté un autre système. La nouvelle loi se substitue à la loi ancienne qui disparaît. Le nombre de pages du Journal Officiel reste donc pratiquement le même. Il peut même diminuer et tout le monde peut comprendre le Code des impôts, sans avoir recours à des spécialistes.

L’Italie avait jusqu’à maintenant le même comportement que la France. Les lois s’y additionnaient les unes aux autres. Elle vient de décider de changer son comportement et d’imiter l’Alle­magne. Une loi nouvelle y remplacera l’ancienne.

Imitons d’urgence l’Italie. Nous augmenterons ainsi notre pouvoir d’achat en payant moins cher ce que nous achetons. Chômage et inflation vont donc diminuer !