La dictature des syndicats

( Bernard Zimmern*), ” La dictature des syndicats “, qui vient de paraître aux Éditions Albin Michel, de décrire, par le menu, l’emprise des syndicats sur le fonctionnement interne de l’administration particulièrement de ses services les plus stratégiques.

L’auteur prend le cas de l’administration des impôts, avec l’incontournable Syndicat national unifié des impôts qui, sur 80 000 employés de cette administration, annonce fièrement 22 000 adhérents. Ce syndicat s’est, efficacement, opposé à toute réforme sérieuse de la Direction générale des impôts (DGI), ce qui, d’un point de vue syndical, peut encore se concevoir, mais en outre, prétend aussi inspirer la politique fiscale du gouvernement, quel qu’il soit, allant jusqu’à utiliser des données confidentielles pour démontrer que l’impôt n’est pas si lourd que ça, que les riches n’en paient jamais assez, que le trop d’impôts n’est qu’une fiction…

L’article 20 de la Constitution française stipule que le gouvernement détermine la politique de la nation, qu’il dispose de l’administration, qu’il est responsable devant le Parlement. Mais en vérité, comme on l’a vu ces dernières années, à différentes reprises, le gouvernement ne commande pas vraiment son administration, celle-ci obéit plutôt au lobby des syndicats.

Bien sûr, on aurait aimé en savoir davantage sur les finances des syndicats. Mais c’est un secret bien gardé, le législateur ayant lui-même organisé non pas la transparence financière à laquelle est désormais soumise la moindre association faisant appel à la générosité publique, mais au contraire une opacité telle qu’il est impossible de répondre à la question simple ” d’où vient l’argent ? “. On sait simplement que toutes sortes de circuits, la plupart occultes, voire frauduleux, sont utilisés par les syndicats pour assurer leur train de vie.

Seule à publier ses comptes, la CFDT annonçait en 2002, quelque 220 millions de francs de ressources dont 104 de cotisations. Pourtant, sur la base d’un peu plus de 3 000 permanents dont disposerait cette confédération, c’est plutôt d’un budget de l’ordre d’un milliard de francs qu’elle devrait être créditée. Extrapolée à l’ensemble des centrales syndicales, une telle reconstitution, sur la base des personnels permanents dont elles disposent, aboutirait sans doute à un budget de l’ordre d’un milliard d’euros, c’est-à-dire environ dix fois plus que les ressources dont dispose l’ensemble des partis politiques.

Bernard Zimmern termine son ouvrage en posant la bonne question : ” que faire ? “. Attendre que l’administration se réforme d’elle-même et mette un frein à la toute puissance syndicale ? Autant rêver… La piste proposée par l’auteur est de rendre au Parlement les pouvoirs de contrôle qu’il a, de fait, perdus avec la Constitution de 1958, car c’est lui qui vote le budget dont vivent les fonctionnaires. C’est à lui d’assumer ses responsabilités. C’est à lui non seulement de voter la dépense mais aussi de demander des comptes sur l’exécution de chaque budget. Pour pouvoir sanctionner (s’il le voulait vraiment) une administration inefficace, encore faudrait-il qu’il se dote d’un corps de contrôle extérieur à l’administration, évidemment distinct de la Cour des Comptes, faisant appel à des experts compétents et indépendants. C’est la proposition concrète par laquelle Bernard Zimmern achève cette enquête qui, à notre connaissance, est la première du genre.

* Bernard Zimmern est, depuis 1985, le Président de l’iFRAP, Institut pour la recherche sur les administrations publiques