La TIPP, la nouvelle gabelle d’aujourd’hui
Un impôt ou une taxe ne peuvent être intelligents. Mais ils peuvent être plus ou moins bêtes… Le nouveau choc pétrolier actuellement à l’œuvre oblige à se poser la question de la pertinence de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers.
On sait que cette taxe, qui touche les carburants et les hydrocarbures utilisés pour le chauffage, est appliquée sur des volumes, contrairement à la TVA qui est proportionnelle aux prix. Elle rapporte à l’État et aux régions quelque 25 milliards d’euros. C’est la quatrième source de revenus des pouvoirs publics. Une directive européenne de 2003 a fixé les principes de ce prélèvement au niveau européen. Avec des minima et une série d’exceptions…
Jusqu’à présent, les théoriciens de la fiscalité trouvaient toutes sortes de qualités (outre son rendement…) à cet impôt.
D’abord, il pouvait être considéré comme la contrepartie du service rendu par l’existence d’un réseau routier. Ce qui ne vaudrait que pour ce qui reste de réseau national et ne s’appliquerait pas à la taxe payée au titre du chauffage…
On défendait la TIPP avec principalement deux autres arguments, plus sérieux car plus cyniques : c’est un impôt sur un produit importé, qui donc ne frappe pas directement les producteurs nationaux, si ce n’est par le biais de leurs consommations intermédiaires (exemples des pêcheurs, des taxis et des transporteurs routiers, qui bénéficient déjà d’arrangements…) ; c’est un produit qui correspond à un besoin incontournable, avec une faible élasticité par rapport à son prix disent les économistes. Alors pourquoi se priver de taxer ? Allons-y gaiement ! Un peu comme avec la gabelle, cet impôt sur le sel, qui ne fut définitivement aboli en France qu’en 1946 (supprimé par la révolution en 1790, il devait être rétabli par Napoléon en 1806) ! Car le sel était à l’époque le seul moyen de conserver les aliments. Comme le pétrole a été jusqu’à présent le seul moyen de faire tourner nos moteurs, nos usines et nos chaudières…
On a dit plus récemment :
1) le niveau élevé des prix des produits pétroliers incite aux économies d’énergie et
2) favorise les énergies de substitution.
Le point 1) est parfaitement exact. Mais il y a des limites aux prouesses thermiques, et une maison bien isolée cesse d’être un gisement d’économies. Les bienfaits d’une telle politique, hautement souhaitable, vont forcément en s’amenuisant. Quand le prix du gazole double, comme ce fut le cas depuis un an, impossible de compter sur les économies d’énergie pour absorber le choc !
Le point 2) doit être discuté plus longuement. S’agissant des alternatives au pétrole il faut bien sûr considérer non pas les prix à la pompe mais ceux des produits bruts, avant TIPP, à laquelle d’ores et déjà les biocarburants ne peuvent échapper. Pour être rentables, les concurrents du pétrole doivent aujourd’hui passer sous la barre des 130 dollars le baril et non pas seulement sous celle de 1,60 euro le litre de super. Car il serait à la fois injuste et dangereux que tous les produits énergétiques ne soient pas logés à la même enseigne fiscale. L’économie n’aime pas les discriminations, fussent-elles politiquement « positives »…
À partir de là, si l’on veut bien considérer que la même TIPP, ou équivalent (comme pour le gaz ou l’électricité), doit frapper tous les produits énergétiques, et si la question à laquelle nous sommes confrontés par le nouveau choc pétrolier revient à déterminer quelle fiscalité favorisera le mieux le développement de sources d’énergies alternatives, permettra de passer des hydrocarbures importés à d’autres sources, domestiques pour l’essentiel, la réponse est évidente : il faut vite supprimer la TIPP !
Quand d’ailleurs a-t-on vu qu’un impôt pouvait favoriser quelque activité que ce soit ? Frappe-t-il les portes et les fenêtres ? On les mure ! Frappe-t-il l’énergie ? Ce sont toutes les formes d’énergie qui sont découragées, et, en premier lieu, évidemment, les énergies nouvelles domestiques !
La fin prochaine du pétrole (notre chronique du 6 juin : Ne pas avoir peur de la fin du pétrole) est une chance : toute incitation à consommer davantage d’énergie profitera aux énergies nouvelles domestiques et non plus aux hydrocarbures importés, devenus physiquement rares.
Si l’on veut vraiment encourager les énergies nouvelles (nucléaire en tête…), hâter la succession de l’énergie fossile, il faut, et il suffit de, supprimer la TIPP. Par exemple sur dix ans. En commençant par la réduire, pour tout le monde, dès le budget prochain.
« Encore des recettes en moins », va-t-on soupirer à Bercy… Une raison de plus pour réduire massivement les dépenses publiques !
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Comments (8)
AVE
en 66 j’avais une Renault dauphine (sniff ! nostalgie…)
elle faisait 5CV fiscaux, consommait 5,7 l/100 et roulait à 115kmh
en 76 une R5 de 5CV consommait 5;7l et roulait à 140
aujourd’hui une CLIO 5CV consomme 5,7 litres et roule à 180kmh
l’important c’est que le contribuable consomme 5,7 L , surtout pas moins!!!
sinon les 9 soeurs et les petits marquis qu’elles entretiennent perdent le contrôle du monde….
VALE
Allons, allons, le but de la TIPP est de rendre l’essence chère pour contrôler vos déplacements. L’État français a toujours eu cette volonté de contrôler le peuple. Cela s’exprime maintenant pas la volonté de créer un État Européen supra-national.
21/06/08 – "Les 4-Vérités"
Comme le relève avec pertinence Alain Dumait, " un impôt ou une taxe ne peuvent être intelligents". Pas plus que l’ordinateur ou la machine les plus sophistiqués. Les uns et les autres, ne peuvent avoir que "l’intelligence" que leurs créateurs ont mis en eux, une "intelligence" qui doit savoir s’adapter aux besoins d’un pays, ou des utilisateurs., aux circonstances et à l’environnement. Comme on met une machine au rebut même lorsqu’elle a bien servi, il faut savoir aussi supprimer un impôt ou une taxe !
Et sans mettre en doute l’intelligence de ceux qui ont conçu tel ou tel impôt, telle ou telle taxe (quoi que, comme dirait certain humoriste …), on peut dire que, en s’entêtant à les maintenir malgré les circonstances qui démontrent qu’ils deviennent de plus en plus pernicieux, les "crânes d’oeuf" qui dirigent Bercy montrent qu’ils sont atteints d’autisme. Et c’est cet autisme, celui des technocrates comme celui des gens qui nous gouvernent, qui est en train de conduire le pays au désastre.
Autisme en matière de TIPP ("la nouvelle gabelle d’aujourd’hui, comme la qualifie Alain Dumait), mais aussi autisme en matière de finances publiques, d’immigration, de sécurité, d’instruction et de formation, etc. Le pire étant, comme le montre le gouvernement avec les "35-heures" que, pour pallier aux inconvénients d’une loi, d’un impôt ou d’une taxe, au lieu de les supprimer purement et simplement (1), on s’acharne à les contourner en créant toutes sortes de prétendus "remèdes" (sous forme d’aides, d’allègements, de "niches", etc.) qui ne font qu’aggraver la situation, j’allais écrire l”état du malade … Ce qui n’empêche pas nos gouvernants (Nicolas Sarközy en tête) de nous assurer qu’ils sont en train de sauver le pays. Cela me fait penser à ce dessin de Forain où l’on voyait un malade s’adresser à son médecin : "EN SOMME, DOCTEUR, JE MEURS GUERI !"
Bon dimanche à toutes et à tous, coridalement, Jean-Claude Thialet
(1) ainsi à propos de l’ISF dont le député-maire UMP de Maisons-Laffittes, Jacques Myard, a dit avec raison : "La seule réforme qui s’impose, c’est sa suppression !" et auquel, pour des raisons démagogiques, nos gouvernants prétendus de "droite" n’osent pas s’attaquer. Pas plus d’ailleurs qu’aux "35-heures", à la Loi Fabius-Gayssot/Raffarin-Lellouch, et à tant d’autres lois mortifères ou liberticides qui ruinent le pays, restreignent les libertés des citoyens et transforment en assistés-quémandeurs
étant donné que la TIPP est une taxe intérieure, il est tout évident que le très inventif fisc devrait y ajouter une taxe extérieure (TEPP) collectée chez les pays producteurs.
Quelle sera la réaction de ces pays?
On pourra les menacer de boycotter leur production s’ils ne sont pas d’accord!
Rectification…ils ne sont pas aux pompes à carburant mais bel et bien devant la télévision à regarder le match de foot !
Comme quoi il est facile d’ augmenter le prix de l’essence sans qu’il y ait trop de casse…Un match de foot et ca passe tout seul.
La vaseline au placard !
Pour le mondial ce fut pareil…désert complet sur les sites de rencontres ( côté hommes), j’étais tout seul comme mâle et harcelé par les demandes de chat.
Donc avis aux célibataires… c’est le moment ou jamais !!!
COUCOU !
Y’a personne ?
A croire que tout le monde est parti faire le plein de jerricans avant la prochaine augmentation….
Ce qui est sur, c’est qu’avec la flambée du prix du carburant, ce n’est pas demain que l’on verra un cocktail molotov…..trop cher !
Question aux 4v……les révolutionnaires de l’an zéro étaient ils de gauche ou de droite ?
TOTAL…EMENT D’ ACCORD AVEC CET ARTICLE !!!