L'Assemblée rétablit la déchéance de nationalité
Des sources parlementaires UMP affirmaient pourtant que Nicolas Sarkozy était prêt à ne pas revenir sur le vote du Sénat supprimant cette mesure du projet de loi.
L’Assemblée nationale a rétabli mercredi 16 février, en commission des Lois, l’extension de la déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l’Etat, souhaitée par Nicolas Sarkozy mais supprimée par le Sénat, a-t-on appris de sources parlementaires. […]
Le texte, voté à main levée, sera examiné pour une seconde lecture par l’Assemblée le 8 mars. Même si de nombreux députés de la majorité avaient eu quelques états d’âme devant les aspects les plus sécuritaires du texte, les mesures-phare du projet initial devraient cependant être rétablies. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui défendait le texte, avait d’ailleurs rappelé que la Constitution donnait le dernier mot aux députés. En cas de désaccord durable, le Premier ministre pourra également convoquer une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés. Le Nouvel Obs
Comments (1)
tout a fait insuffisant d’ailleur demandez donc au peuple ce qu’il desire