Pour une réforme profonde de la politique pénale

Depuis de nombreuses années, chaque mois nous apporte son lot trop lourd de crimes de sang.

Les statistiques sont, à cet égard, parlantes.

La société française est clairement sur une pente de violence et de banalisation du crime.

Un jour, c’est une femme arrosée d’essence par son conjoint ; le lendemain, un coup de couteau mortel pour une cigarette refusée ; le surlendemain, un affrontement qui tourne mal pour une place disputée sur un parking. Et cet inventaire n’a pas de fin.

Cet ensauvagement n’a rien de fortuit.

C’est des années 70 que tout est parti. En ce temps de libération et d’angélisme woodstock, une réflexion a été engagée dans le milieu judiciaire tendant à une humanisation de la justice pénale.

Le credo de ce mouvement était la réinsertion des coupables. Dans cette ligne, il a été procédé au raccourcissement de la durée d’incarcération et, corollairement, à l’extension de la remise de peine pour bonne conduite.

On a donc cumulé les réductions, de manière à contracter la durée de l’enfermement.

Si bien qu’aujourd’hui, le maximum encouru est de 22 ans, comme on vient de le voir avec le procès Lelandais

L’ensemble de ce dispositif qui repose, comme rappelé, sur la dogmatique de la réinsertion obligée des coupables, avec, à l’arrière-plan, l’idée que l’enfermement n’est pas la vraie solution, voire une erreur, peut s’analyser comme une forme de pasteurisation du régime de sanction des crimes.

Dans cette dynamique d’humanisation, l’ordre des facteurs est inversé : la perspective de réinsertion prévaut sur le volet punitif, celui-ci tendant à devenir une composante accessoire de l’acte de juger.

Après 40 ans d’expérimentation de ce système en distance assumée avec le réalisme, parfois rugueux, du précédent, le temps est venu de s’interroger sur sa pertinence.

Comme rappelé, la criminalité est en hausse continue, avec parfois des motifs stupéfiants.

Dernièrement, à cet égard, nous avons assisté au procès, devant les assises du Gard, de l’assassin d’une auto-stoppeuse qui a confessé avoir tué « pour voir ce que cela faisait ». Glaçant.

L’intéressé a écopé du tarif homologué : une peine d’enfermement de 22 ans.

C’est la perpétuité modèle pasteurisation, et il est soutenu, sans rire, que c’est une très lourde peine. Qu’en pensent la victime et ses proches ?

Comment sortir de cette impasse ?

Il faut retendre le régime des peines.

Le point d’entrée, c’est la notion de juste peine. Ladite peine, c’est celle qui tend à réparer, autant que faire se peut, le dommage causé par l’irréversibilité résultant de l’homicide.

C’est d’abord une sanction respectueuse de la mémoire de la victime et d’empathie de la société envers ses proches.

Par sa sévérité, elle permettrait d’engager ces derniers vers l’apaisement de leur chagrin et, côté coupable, de lui permettre de travailler sur lui-même.

Cette peine répondrait à deux exigences : que la sanction soit signifiante et qu’elle garantisse contre la récidive. Cela conduit à un relèvement du maximum actuel.

Ensuite, il faut recoller à une lecture pertinente du principe de proportionnalité.

En répudiant les peines longues, le système en vigueur a décroché de ce principe d’équité, si bien qu’il n’y a plus de correspondance suffisante entre gravité du forfait et sévérité de sa sanction. Les exemples en fourmillent depuis des lustres.

En résumé : sachant qu’il y aura toujours un delta – il n’y aura jamais zéro crime –, un bon système pénal est celui qui parvient à l’optimisation de la réduction de leur nombre.

Ce qui est recommandable, c’est une tension vers cet objectif.

La force et l’attrait d’une société, c’est l’alacrité qui l’imprègne à raison de relations faciles, confiantes entre ses membres, et à niveau minimal d’agressions.

Garantir cette richesse, telle est la mission de la répression pénale.

Cette mission de sécurité doit être exercée sans trembler.