Seuil de pauvreté et impôt négatif

Actuellement, en France, on considère qu’un individu est pauvre quand ses revenus sont inférieurs à la moitié du « revenu médian ».

D’autres définitions du seuil de pauvreté peuvent être adoptées et chaque pays a sa propre définition.

La valeur du seuil de pauvreté était estimée, fin 2012, à un peu moins de 800 euros par mois. Signalons que sa valeur réelle a doublé en 50 ans en France. Mais, avec la crise de l’euro, le niveau de vie des Français ne progresse plus et la valeur du seuil de pauvreté a atteint son maximum en 2009, avec 807 euros par mois. Elle baisse régulièrement depuis, et atteignait 803 euros en 2010. Elle est désormais sous la barre des 800 euros.

Ce chiffre est naturellement une moyenne et varie selon le sexe, l’âge, la situation matrimoniale, ou le lieu d’habitation.

Entre 2008 et 2012, du fait de cette évolution économique et du fait des décisions prises par les gouvernements successifs, le nombre des Français définis comme pauvres est passé de 400 000 à 1 million.

Depuis 1990, le nombre des Français considérés comme pauvres a varié de 6,5 % à 8,1 % de la population.

Actuellement, pour lutter contre la pauvreté, les gouvernements français prennent par des impôts de l’argent aux riches et distribuent cet argent sous forme d’allocations. Cette lutte contre la pauvreté occupe des milliers de pages du « Journal officiel ». Malheureusement, ces mesures sont souvent peu efficaces et contradictoires. Et leur complexité pousse bien des citoyens à ne déclarer qu’une partie de leurs revenus.

C’est ici que peut intervenir, que doit intervenir « l’impôt négatif ».

En pratique, tous les impôts utilisés pour alimenter les caisses de l’État chargées de lutter contre la pauvreté seraient supprimés. Impôts touchant les entreprises, les possesseurs d’un capital ou les consommateurs. Impôts touchant uniquement les riches comme l’ISF. Impôts progressifs sur les revenus poussant des millions de Français à prendre en toute légalité un domicile fiscal en Suisse ou en Belgique. Le gouvernement français prend actuellement plus de 40 % de nos revenus pour les redistribuer. Un record européen.

Un seul impôt, la TVA, doit remplacer ces multiples prélèvements obligatoires.

Contrairement à ce que croient beaucoup de Français, la TVA payée par le consommateur ne ferait pas monter les prix. Car les entreprises françaises sont soumises à la concurrence internationale, et elles baissent leurs prix pour conserver leurs clients. La TVA se substitue finalement aux droits de douane.

Il faudrait donc supprimer des dizaines d’impôts et brûler des milliers de pages du « Journal Officiel ».

L’argent récolté du fait de cette hausse de la TVA devrait alimenter une caisse unique chargée de le redistribuer. Elle ne redistribuerait pas d’une façon uniforme : il y aurait des allocations familiales, variant avec l’âge, ou des allocations logement variant avec le lieu de résidence. Un enfant de moins de 3 ans recevrait, par exemple, une allocation inférieure à celle d’un enfant de 6 ans. Un couple habitant en Auvergne toucherait moins qu’un couple habitant dans le septième arrondissement de Paris.

Chaque gouvernement pourrait décider en début de mandat de la valeur des allocations à redistribuer. Mais il ne devrait pas les modifier sans arrêt. Ce qui rendrait difficile la vie quotidienne de tous les Français.

On doit donc supprimer des dizaines d’allocations (voire des centaines) pour ne les remplacer que par un seul système de redistribution tenant compte des chiffres du seuil de pauvreté. Les revenus des Français ne pourront qu’augmenter.

Tel est, pour lutter efficacement contre la pauvreté, l’utilisation de ce qu’on appelle « l’impôt négatif ». Certains pays comme la Suède l’ont mis en pratique.

Pourquoi pas les imiter ?