Tapie : arbitrage privé ou… ordalie ?
Contribuables, vous avez bien compris qu’il s’agissait de l’affaire Tapie pour laquelle le gouvernement de la République française, ne « faisant plus confiance à la justice de son pays », s’en remettait à un tribunal privé… faute de s’en remettre à la justice de Dieu. Dieu n’aurait pas été plus généreux que les contribuables qui ont accordé « 45 millions d’euros de préjudice moral aux époux Tapie, une somme sans précédent dans l’histoire de la République, nette d’impôt et de cotisations sociales ».(Charles de Courson, député Nouveau Centre).
Honneur à ce député.
Honneur à Mme Taffin, de Contribuables Associés, avec laquelle nous avions très tôt envisagé « la possibilité d’un recours contre la sentence arbitrale » (AFP 12 septembre 2008), alors que « L’Etat (avait) décidé de ne pas former de recours en annulation contre la sentence arbitrale, (offrant) une indemnité record de 285 millions d’euros aux époux Tapie ».
Hier, la Cour de Justice de la République (CJR) a décidé d’ouvrir une enquête au sujet du rôle de Mme Lagarde dans un « jugement » qui a eu pour résultat de verser l’indemnité colossale de 285 millions d’euros. La Cour de Justice de République ne s’en est pas tenue à la qualification initiale « d’abus d’autorité », mais de« complicité de détournement de biens publics » et de « complicité de faux ».
M. de Courson, qui avait demandé sans l’obtenir l’annulation de l’arbitrage, a raison de saluer une« triple bonne nouvelle » : « C’est une bonne nouvelle pour tous ceux qui croient en l’indépendance de notre justice et refusent sa privatisation dans les affaires publiques. C’est également une bonne nouvelle pour tous ceux qui ont toujours défendu la souveraineté de notre parlement en matière financière. (…) Enfin, c’est une bonne nouvelle pour ceux qui croient en la bonne gestion des fonds publics… » (Le Monde du 05/08)
Nous nous réjouissons de la décision de la CJR, même si le mal est fait : la ponction de millions d’euros dans les poches des contribuables, à un moment où l’on ne cesse de leur demander de plus en plus d’efforts.
Il est peut-être temps, à cette occasion, de s’interroger sur le fonctionnement de nos institutions. Nous vivons dans un système monocratique contestable, et il est peu probable que Mme Lagarde ait agi sans l’autorisation de « l’hyper-président ».
Comments (2)
Les 65 millions de français réunis ne pourraient même pas prétendre à une telle somme au titre du préjudice moral. C’est dire qu’il s’agit là du hold-up du siècle sur le dos des contribuables français. Hold-up légalisé au plus haut niveau de l’Etat et qui ne sera jamais puni.
Je n’ai aucune sympathie particulière pour Bernard Tapie.
Par contre il faut tout de même remarquer que dans cette affaire, l’Etat avait une vieille dette fiscale envers B. Tapie, d’ailleurs exorbitante et antiéconomique, comme toutes les dettes fiscales nées ex-nihilo de la réglementation-fleuve, pondue unilatéralement par l’Etat français. L’Etat a donc repris la quasi-totalité de ce qui a finalement été versé à B. Tapie, et ceci au titre de ladite dette fiscale, laquelle n’aurait jamais été payée aussi peu que ce soit, si la décision arbitrale n’avait pas été favorable à M. Tapie.
Du point de vue du contribuable que je défends toujours, il n’y a donc aucunement, en valeur absolue, lieu de parler ici d’une épouvantable gabegie. Outre le fait que Tapie avait des arguments très forts pour exiger son indemnisation (à mon avis due, quelle que soit l’antipathie ou la sympathie que l’on peut avoir pour lui), la gabegie, s’il y en a une, c’est la presque totalité du budget de l’Etat français qui jette l’argent par milliards d’Euros dans une administration hypertrophiée et sclérosante et dans des gaspillages titanesques tous azimuts d’inspiration socialisante, communisante, ou démagogique.
Il n’y a par ailleurs effectivement jamais lieu de faire confiance en quoi que ce soit à la justice française, dont les magistrats sont tous totalement ignares des réalités économiques, et sont tous peu ou prou de mouvance gauchiste, même pour la minorité qui se croit de droite ou d’extrême-droite.
Enfin, c’est seulement le fait d’avoir été magistralement « violés » bien comme il faut, par le couple infernal Sarkozy-Tapie, qui défrise « la vermine en hermine » (alias la haute magistrature). Ils ne décolèrent pas et c’est bien fait. Mon sentiment est qu’ils ne pourront rien faire, ni contre Mme Lagarde ni contre personne. La prochaine fois, ils achèteront des livres d’économie et de management d’entreprise et les liront avant de se mêler des affaires d’entrepreneurs retors et bien connectés. Ainsi, ils pourront allouer eux-mêmes les indemnités record et ne pas passer pour des gribouilles minables et ridicules.